Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/2020

Cette politique de confidentialité couvre l'utilisation de ce site géré par SITCOM Côte sud des Landes. Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

SITCOM Côte sud des Landes s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est SITCOM Côte sud des Landes, située 62 chemin du Bayonnais – 40230 BENESSE-MAREMNE.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter SITCOM Côte sud des Landes à contact@sitcom40.fr ou par courrier à SITCOM Côte sud des Landes,62 chemin du Bayonnais – 40230 BENESSE-MAREMNE

2.   Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

a. Données que vous nous transmettez :

- Formulaire de contact : nous utilisons vos informations (nom, prénom, commune, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de notre formulaire de contact afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande.

De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

b.  Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Nous utilisons les cookies afin notamment personnaliser votre navigation, à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web ainsi que pour le fonctionnement de services externes.

Pour en savoir plus veuillez consulter le paragraphe « Politique de cookies ».

3.   Finalités

Les données à caractère personnel collectées par SITCOM Côte sud des Landes nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles SITCOM Côte sud des Landes traite les données personnelles sont les suivantes :

 - Gestion des demandes de contact ;

 - Personnalisation et amélioration de la navigation ;

 - Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.

4.   Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées pour  le formulaire de contact  sont destinées aux services concernés de SITCOM Côte sud des Landes. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Certaines données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent être transmises à des services Tiers à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

5.   Transmission de vos données

Vos données personnelles sont strictement réservées à l’usage interne de SITCOM Côte sud des Landes et ne sont transmises à aucun tiers.

Dans le cadre du suivi des statistiques, nous utilisons le service Google Analytics de Google LLC. Google LLC est soumis au bouclier de protection des données (Privacy Shield) EU-américain par lequel Google s’engage à garantir une protection des données suffisante.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation :

            - Par notre interface de paramétrage des cookies

            - Par le module de désactivation de Google Analytics fourni par Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout)

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données analytiques recueillies par Google veuillez consulter leur politique de confidentialité :

            - https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

            - https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect

6.   Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :        

 - Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,

 - 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur.

7.   Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à dpo@alpi40.fr
En cas de réponse insatisfaisante ou absence de réponse sous un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr/fr/plaintes